AssurMIFID
1. Informations sur la société
Cassandre Conseil SRL
Chaussée de Louvain 576
1380 Lasne – Belgique
E-mail : [email protected]
1.1. Immatriculation
Cassandre Conseil est enregistrée en tant que courtier en assurances auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), dans le registre des intermédiaires d’assurances.
1.2. Modes de communication
Nous communiquons avec nos clients par courrier, e-mail ou via notre site internet. Les rendez-vous sont organisés uniquement sur demande.
La langue utilisée est le français.
1.3. Traitement des plaintes
La satisfaction de nos clients est une priorité. En cas de question ou de difficulté, nous restons à votre disposition.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez contacter :
Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles – Belgique
E-mail : [email protected]
2. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances
2.1. Nos services
Cassandre Conseil propose des services de conseil en matière de contrats d’assurance-vie et de capitalisation, ainsi qu’un accompagnement dans leur mise en place, leur gestion et leur suivi.
Les modalités de rémunération sont disponibles sur notre site internet.
2.2. Règles de conduite
Cassandre Conseil respecte les règles de conduite « AssurMIFID » conformément à la législation belge en vigueur relative à la protection des utilisateurs de produits et services financiers.
Les informations relatives à la gestion des conflits d’intérêts sont disponibles sur notre site.
2.3. Communication via le site internet
Certaines informations peuvent être communiquées via notre site internet, conformément aux dispositions légales. L’utilisation de ce canal est considérée comme appropriée dès lors que le client dispose d’un accès régulier à internet.
2.4. Exactitude des informations
La qualité de nos services dépend des informations que vous nous fournissez. Il est essentiel qu’elles soient complètes et exactes.
Cassandre Conseil ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations incorrectes ou incomplètes.
Nous vous invitons également à vérifier attentivement les documents qui vous sont transmis.
2.5. Confidentialité
Cassandre Conseil et ses clients s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des services.
2.6. Lutte contre le blanchiment de capitaux
Dans le cadre de la réglementation applicable, vous vous engagez à fournir les informations et documents requis sur demande.
2.7. Solvabilité des assureurs
Cassandre Conseil ne peut être tenue responsable de la solvabilité des compagnies d’assurance.
2.8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
3. Informations sur les contrats proposés
Cassandre Conseil exerce ses activités dans les domaines suivants : assurance-vie (branche 23), solutions de capitalisation (branche 6) ainsi que couvertures en cas de décès.
Les solutions proposées sont principalement des contrats d’assurance-vie, généralement souscrits pour une durée à long terme. Ces contrats peuvent être liés ou non à des fonds d’investissement et, dans certains cas, faire l’objet d’une gestion discrétionnaire. Cassandre Conseil peut également proposer des solutions de capitalisation pure.
4. Politique de rémunération
Dans le cadre de ses services d’intermédiation en assurances, Cassandre Conseil est rémunérée sous forme de commissions intégrées dans les frais appliqués par les compagnies d’assurance aux contrats.
Des rémunérations complémentaires peuvent également être perçues en fonction du portefeuille géré ou des services fournis pour le compte de partenaires assureurs.
Pour toute information complémentaire concernant notre politique de rémunération, nous vous invitons à nous contacter.
5. Politique en matière de conflits d’intérêts
5.1. Principe
Conformément à la réglementation en vigueur, Cassandre Conseil a mis en place une politique interne visant à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Cette politique est formalisée par écrit et peut être détaillée sur demande.
5.2. Identification des conflits d’intérêts potentiels
Des situations de conflits d’intérêts peuvent survenir notamment entre :
- Cassandre Conseil (y compris ses dirigeants, collaborateurs ou partenaires) et ses clients
- Les clients entre eux
Cassandre Conseil agit en toute indépendance et ne détient aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurance.
Les situations susceptibles de générer un conflit d’intérêts incluent notamment :
- la réalisation d’un avantage financier au détriment du client
- un intérêt divergent dans le résultat d’un service fourni
- la priorité donnée à un client ou groupe de clients pour des raisons non objectives
- la perception d’avantages externes liés à une prestation de service
5.3. Mesures de prévention et de gestion
Afin de limiter ces risques, Cassandre Conseil applique notamment les mesures suivantes :
- respect strict des obligations de confidentialité
- application de procédures internes en matière de gestion des conflits d’intérêts
- politique de rémunération transparente et encadrée
- sélection de produits maîtrisés et adaptés
- respect de principes éthiques : intégrité, équité et professionnalisme
- mise en place de dispositifs garantissant la confidentialité des données clients
- formation continue des collaborateurs, notamment en matière réglementaire
5.4. Information du client
Si un conflit d’intérêts ne peut être évité avec un niveau de certitude suffisant, Cassandre Conseil en informe le client de manière claire, sur un support durable, avant toute intervention.
Le client conserve la décision finale quant à la poursuite de la relation. En cas de conflit majeur non résolvable, Cassandre Conseil se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande afin de préserver les intérêts du client.
5.5. Suivi
Cassandre Conseil tient un registre des situations de conflits d’intérêts identifiées et procède à sa mise à jour régulière. Cette démarche permet d’adapter en continu les mesures de prévention et d’améliorer les pratiques internes.
Les collaborateurs sont tenus de respecter strictement les procédures mises en place dans ce cadre.
Ось перефразований, очищений і адаптований під Cassandre Conseil варіант (без зайвих/застарілих законів і без вигаданих даних):
6. Politique en matière de durabilité
6.1. Intégration des risques de durabilité
Conformément au Règlement européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), Cassandre Conseil intègre, dans la mesure du possible, les risques liés à la durabilité dans ses conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Ces risques correspondent à des événements ou situations d’ordre environnemental, social ou de gouvernance (ESG) susceptibles d’avoir un impact négatif significatif, réel ou potentiel, sur la valeur d’un investissement.
Cette prise en compte dépend notamment des informations communiquées par les compagnies d’assurance partenaires.
Par ailleurs, la politique de rémunération de Cassandre Conseil n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.
6.2. Incidences négatives en matière de durabilité
Les facteurs de durabilité couvrent notamment les enjeux environnementaux, sociaux, le respect des droits humains ainsi que la lutte contre la corruption.
À ce jour, en raison de l’évolution encore progressive du cadre réglementaire, Cassandre Conseil ne prend pas systématiquement en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur ces facteurs dans ses conseils en assurance.
Cette approche est susceptible d’évoluer en fonction des développements réglementaires futurs.
7. Informations légales et confidentialité
7.1. Informations générales
Les informations et outils disponibles sur ce site sont fournis à titre purement informatif. Cassandre Conseil veille à en assurer la qualité et l’actualisation régulière, sans toutefois pouvoir garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
La société ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions d’accès au site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
7.2. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu du site constitue la propriété intellectuelle de Cassandre Conseil ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable écrite.
7.3. Newsletter et formulaire de contact
Cassandre Conseil propose une newsletter destinée aux personnes intéressées par ses services et par l’actualité financière.
L’inscription à cette newsletter se fait sur base volontaire. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’envoi de communications et peuvent être supprimées à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, certaines informations (telles que votre nom et votre adresse e-mail) sont nécessaires afin de pouvoir traiter votre demande.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
7.4. Cookies
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